Acte de notoriété

Tout le reste qui concerne la généalogie
xxivprairial171
Messages : 307
Inscription : mer. 14 août 2013 19:05
Localisation : Laon 02 de coeur mais Amiens d'habitation

Acte de notoriété

Message par xxivprairial171 » mer. 26 déc. 2018 11:17

Bonjour,

Je viens de découvrir sur l'acte de décès d'une grande tante qu'un acte de notoriété avait été établi quelques semaines après son décès.

Cependant, elle avait des héritiers connus.

Je pensais - sûrement à tort - qu'un acte de ce type été établi lorsque les héritiers n'étaient pas connus ou pas en ligne directe.

Pourriez-vous m'éclairer ?

Merci, bonnes fêtes de fin d'année

Répondre