Page 1 sur 1

fiches militaires

Publié : dim. 17 janv. 2016 19:18
par lecondrinois02700
bonjour
les fiches militaires après 1921 sont elles consultables aux archives de l aisne

cordialement
daniel

Re: fiches militaires

Publié : dim. 17 janv. 2016 22:05
par LINEATTE S
Bonsoir,
il me semble que non car elles contiennent des données non communicables, à noter que les fiches concernant les poilus ne sont normalement pas communicables non plus, c'est une dérogation exceptionnelle accordée pour le centenaire qui nous le permet.

Re: fiches militaires

Publié : lun. 18 janv. 2016 01:19
par lecondrinois02700
bonsoir merci pour votre reponse

Re: fiches militaires

Publié : mar. 19 janv. 2016 22:52
par LINEATTE S
bonjour, j'ai cherché un peu pour vous apporter une réponse plus précise, voici ce qu'indiquent les AD02:

"Les registres matricules et les tables alphabétiques sont librement consultables en ligne jusqu’en 1921 conformément à la délibération n° 2013-281 du 10 octobre 2013 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Certaines fiches peuvent faire l’objet de plusieurs vues lorsque des retombes sont présentes. Après 1921, les registres matricules sont uniquement consultables sur dérogation. Pour cela, il convient de formuler une demande de dérogation auprès des Archives départementales de l’Aisne et de prouver sa filiation afin de pouvoir consulter la totalité des informations contenues dans la fiche signalétique. Dans le cas contraire, les informations relatives à la filiation ou celles à caractère judiciaire ou médical sont occultées lors de la communication."